Un plan hydrique qui a des dents

J'étais au courant depuis un certain temps que le PLQ comptait faire de l'eau une ressource collective ainsi que de ses grandes lignes sur les redevances pour l'eau captée (point d'ailleurs soulevé par les jeunes libéraux au dernier Congrès), et je soutenais cette initiative. Je suis encore plus heureux d'apprendre aujourd'hui les principales mesures que désire adopter le gouvernement libéral sur la question, en constatant avec un mélange de surprise et de satisfaction que les mesures proposées ont un certain mordant.

L'esprit qui préside à ces projets se rapproche beaucoup de la philosophie de la néo-nationalisation, même si l'application pratique diverge. En effet, on désire consacrer le caractère collectif d'une ressource qui appartient à l'ensemble des québécois puis la confier en fiducie à un tiers, soumis soit à la législation émise par un gouvernement élu démocratiquement, soit directement à la démocratie selon le parti au pouvoir. Même si l'article mentionne que l'État devient fiduciaire de la ressource, dans les faits, ce sont des entreprises privées qui l'exploitent. Toutefois, on propose deux points majeurs pour encadrer l'activité de ces entreprises: d'une part, la possibilité de poursuivre et punir celles qui négligent la ressource, et d'autre part, une contribution monétaire à l'État à titre de droit d'exploitation, sommes qui serviront à mieux protéger l'environnement québécois.

Le contenu plus spécifique de ces deux points centraux reste en partie à définir. En plus d'émettre des permis révocables en tout temps pour toute ponction d'eau supérieure à 75 000 L quotidiennement, on permettra les poursuites au civil de particuliers et d'entreprises qui détériorent, surexploitent ou négligent la ressource. Reste à savoir jusqu'à quel point ces poursuites auront des dents, à savoir le genre de procès auquel cela mènera et surtout, les réparations exigées en cas de culpabilité reconnue. Côté redevances, il serait intéressant de connaître les montants exigés par kilolitre. On indique toutefois que l'on estime à 5,5 millions de dollars annuellement la somme amassée. Enfin, et surtout, mettra-t-on sur pied un service d'inspection pour s'assurer du respect des nouvelles normes? On peut s'y attendre en toute justice, notamment avec le système de permis.

Il n'en demeure pas moins que cette nouvelle législation change radicalement la façon d'aborder l'exploitation hydrique au Québec. Même si, pour une raison ou une autre, vous êtes en désaccord avec le plan proposé par Line Beauchamp, si vous avez la cause de l'eau à coeur, vous devriez saluer le geste. Il s'agit en effet d'un très beau premier pas si l'on désire aller plus loin. Dans tous les cas, c'est un geste d'affirmation vigoureux de la propriété québécoise collective de l'eau.