Sénat pas de bon sens

Stephen Harper, après s'être débattu pendant des mois avec l'opposition fédérale pour tenter de faire adopter ses projets de réforme du Sénat, en est réduit aux dernières extrémités pour parvenir à ses objectifs. Il fait donc appel aux provinces du Canada pour qu'elles lancent des élections sénatoriales, suite à quoi il pourrait nommer les candidats élus au Sénat. La menace pèse également sur les réfractaires: les sièges au Sénat ne seront plus remplis que par cette voie, réduisant les provinces qui n'adopteraient pas cette ligne de conduite à l'absence pure et simple de cette chambre héritée de la Chambre des lords britannique. Démocratisation de l'institution? Avec la voie empruntée pour l'instant, on va surtout au désastre.

Tout d'abord, c'est une pirouette qui pourrait relancer les hostilités entre les provinces. En effet, si certaines semblent être en accord avec Harper sur la question et se plieront probablement aux mesures électives sur le Sénat, d'autres, parmi lesquelles le Québec, s'opposent et jugent la mesure inconstitutionnelle. Bref, c'est un projet inique envers les provinces et de surcroît susceptible de les dresser les unes contre les autres. Il ne faudrait pas oublier que le Sénat dispose toujours d'un pouvoir législatif; si certaines provinces seulement y occupent leurs sièges, elles pourraient en pratique détenir un droit de veto sur les autres qui ont refusé de jouer dans le dos d'une opposition fédérale majoritaire. Ce n'est pas bien réjouissant...

Il est également à noter que la réforme suggérée est certes faite au nom de la démocratie, mais qu'Harper tente pourtant de la faire entrer en vigueur sans passer par le processus régulier de notre système parlementaire de l'adoption en chambre à la majorité. Si les trois partis d'opposition qui détiennent plus de sièges réunis que le gouvernement et représentent donc une plus forte proportion de la population s'y opposent, où est la légitimité démocratique dans ce cheminement?

Partant, puisque le Sénat relève de la Constitution et que plusieurs provinces considèrent que les deux projets de loi ne vont pas dans le sens de ce document, il faudrait une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles avec les provinces pour s'entendre sur la formule à adopter. J'ai pour mon dire qu'à ce stade, on ferait mieux de réformer du tout au tout le Sénat pour en faire une chambre consultative des provinces à représentation paritaire, chargée de témoigner des intérêts des provinces membres de la fédération auprès du gouvernement central. Bien que n'ayant pas de pouvoir réel, ce type de chambre aurait une forte autorité morale, puisqu'un gouvernement qui la bafouerait ouvertement encourrait probablement les foudres de l'électorat. Il serait toutefois dommage de mettre en place cette seule réforme sans modifier le paradigme constitutionnel canadien, consacrant le rôle des provinces et leur statut de membres d'une Union ayant placé certains de leurs pouvoirs en commun au fédéral, et non de sous-administrations associées à un gouvernement central.

Bref, Harper part peut-être de bons principes, mais sa façon d'agir est odieuse et extrêmement risquée. On pourrait presque dire qu'il joue en ce moment le rôle du Bloc Québécois qui, en cas de bisbille, ne manquera pas de remettre sous le nez des québécois la vétusté du système canadien et son incapacité à intégrer notre nation.

Ajout ultérieur: La représentation paritaire se ferait par nomination des provinces.